Projet de loi Election représentants au Parlement européen

Direction de la Séance

N°2 rect.

2 mai 2011

(1ère lecture)

(n° 471 , 470 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. YUNG et SUEUR, Mme BOUMEDIENE-THIERY, M. ANZIANI, Mme BONNEFOY, MM. COLLOMB, COLLOMBAT, FRIMAT et Charles GAUTIER, Mme KLÈS, MM. MAHÉAS, MICHEL, PEYRONNET, SUTOUR, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 2

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Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination par rapport à l’amendement précédent.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.