Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Election représentants au Parlement européen

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT

Sort : Rejeté

Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT

Sort : Tombé

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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