Projet de loi Election représentants au Parlement européen
Direction de la Séance
N°7
5 mai 2011
(1ère lecture)
(n° 471 , 470 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 2
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement précédent.