Proposition de loi Régulation du système de distribution de la presse
Direction de la Séance
N°1
3 mai 2011
(1ère lecture)
(n° 475 , 474 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
M. RENAR, Mmes LABARRE et GONTHIER-MAURIN, MM. RALITE, VOGUET
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 2
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui met le CSMP sous tutelle de l’ARDP. Il remet en cause l’esprit de la loi Bichet fondé sur la coopération qui est garantit et incarné par le CSMP.