Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Régulation du système de distribution de la presse

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. RENAR (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. RENAR (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. RENAR (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. ASSOULINE (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. ASSOULINE (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 34

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 8

Alinéa : Al. 41

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

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