En séance

Proposition de loi Prix du livre numérique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 51 , 50 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. ASSOULINE et LAGAUCHE, Mme BOURZAI, MM. DAUGE, BÉRIT-DÉBAT

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5

Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai d'un an après la publication de la présente loi,  le Gouvernement dépose, sur le bureau de chacune des deux assemblées, un rapport  étudiant les modalités d'affectation  aux secteurs  de l'imprimerie et de l'industrie du papier d'une compensation financière liée à la baisse d'activité engendrée par l'essor du livre numérique.

Ce rapport fait l'objet d'un débat dans les commissions en charge de la culture de chaque assemblée.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.