Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Prix du livre numérique

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. LELEUX

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. LELEUX

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. LELEUX

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE

Sort : Adopté
Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : Mme MÉLOT (commission de la culture)

Sort : Adopté

Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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