Projet de loi organique Institutions Polynésie française
Direction de la Séance
N°10
26 mai 2011
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 531 , 530 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes ASSASSI, BORVO COHEN-SEAT, MATHON-POINAT
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 2
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I. - Alinéa 5
Remplacer le mot :
dix-neuf
par le mot :
quinze
II. – Alinéa 6, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
Première section des îles-du-Vent
| 3 |
Deuxième section des îles-du-Vent
| 3 |
Troisième section des îles-du-Vent
| 3 |
Section des îles Sous-le-Vent
| 2 |
Section des îles Tuamotu de l’Ouest
| 1 |
Section des îles Gambier et des îles Tuamotu de l’Est
| 1 |
Section des îles Marquises
| 1 |
Section des îles Australes
| 1 |
Objet
Cet amendement vise à assurer le pluralisme de l’assemblée territoriale.