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Polynésie française

Loi relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 452 (2010-2011) de M. Claude GUÉANT, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, déposé au Sénat le 20 avril 2011
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3504 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juin 2011
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3556 de M. Didier QUENTIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 juin 2011
  • Texte de la commission n° 3556 déposé le 22 juin 2011
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 700 modifié par l'Assemblée nationale le 30 juin 2011
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021