Projet de loi organique Institutions Polynésie française
Direction de la Séance
N°11
26 mai 2011
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 531 , 530 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mmes ASSASSI, BORVO COHEN-SEAT, MATHON-POINAT
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 2
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Alinéa 8, deuxième phrase
Remplacer les mots :
électeurs inscrits
par les mots :
suffrages exprimés
Objet
Cet amendement vise à assurer le pluralisme de l'assemblée territoriale.