Projet de loi organique Institutions Polynésie française
Direction de la Séance
N°21
26 mai 2011
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 531 , 530 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. TUHEIAVA, PATIENT, ANTOINETTE, Serge LARCHER, LISE et GILLOT
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
I. - Alinéa 2, seconde phrase
Remplacer le mot :
huit
par le mot :
six
II. - Alinéa 6, tableau, lignes 1 à 3
Remplacer ces lignes par une ligne ainsi rédigée :
Section des îles-du-Vent | 12 |
Objet
Amendement de coordination avec la mise en place d’une circonscription unique, divisée en six sections (amendement à l’article 1er).
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).