Projet de loi organique Institutions Polynésie française
Direction de la Séance
N°24
26 mai 2011
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 531 , 530 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. TUHEIAVA, PATIENT, ANTOINETTE, Serge LARCHER, LISE, GILLOT
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 4
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Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de coordination.