Projet de loi organique Institutions Polynésie française
Direction de la Séance
N°6
26 mai 2011
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 531 , 530 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FLOSSE
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
I. - Alinéa 5
Remplacer le mot :
dix-neuf
par le mot :
quinze
II. - Alinéa 6, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
Section des Îles-du-Vent du Centre | 2 |
Section des Îles-du-Vent de l’Ouest | 3 |
Section des Îles-du-Vent de l’Est | 2 |
Section des Îles-du-Vent du Sud | 2 |
Section des Îles Sous-le-Vent | 2 |
Section des Îles Tuamotu de l'Ouest | 1 |
Section des Îles Gambier et Tuamotu de l'Est | 1 |
Section des Îles Marquises | 1 |
Section des Îles Australes | 1 |
Objet
Afin de préserver la stabilité des institutions, il est proposé d’instituer une « prime majoritaire » égale au quart du nombre des sièges composant l’assemblée, soit 15 sièges. Une telle prime est suffisante pour dégager une forte majorité à l’assemblée, sans que l’opposition ne soit réduite pour autant à un groupe extrêmement minoritaire.