En séance

Proposition de loi Gaz de schiste

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 557 , 556 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE, LABARRE

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 1ER

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Après les mots :

territoire national

supprimer la fin de cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à la rédaction initiale de cet article. En effet, ils s'opposent à la légalisation de la technique de fracturation hydraulique à des fins de recherche au regard des impacts néfastes et irréversibles sur l'environnement de cette technique.