Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Gaz de schiste

1ère lecture

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme VOYNET

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté
Amt n° 28

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. HOUEL (commission de l'économie)

Sort : Adopté
Amt n° 17 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LABARRE (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté
Amt n° 21 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LABARRE (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Bernard VERA

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté
Amt n° 29

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HOUEL (commission de l'économie)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° 23 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LABARRE (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LABARRE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. HOUEL (commission de l'économie)

Sort : Adopté

Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : Mme LABARRE

Sort : Rejeté
Amt n° 27 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

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