Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°20
6 juin 2011
(2ème lecture)
(n° 572 , 571 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 9
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Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« II. - Des examens de biologie médicale et d'imagerie permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse sont proposés à toute femme enceinte au cours d'une consultation médicale.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la rédaction précédente, telle que proposée par le Sénat, parce qu’elle permettait de garantir le choix des couples et notamment des femmes, était préférable. C’est a raison pour laquelle ils proposent de revenir à la rédaction précédente.