En séance

Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 572 , 571 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 51 rect. de M. Jean-Claude GAUDIN

présenté par

Mme HERMANGE, MM. BÉCOT, LARDEUX, LELEUX, LORRAIN et DARNICHE, Mme Bernadette DUPONT, M. MARINI, Mme ROZIER, MM. LAUFOAULU, POZZO di BORGO, LAMÉNIE et HURÉ, Mme HENNERON, M. RETAILLEAU, Mme MÉLOT, M. BADRÉ, Mme HUMMEL et MM. VASSELLE et Paul BLANC

ARTICLE 23

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3 de l'amendement n° 51 rect.

Après les mots :

lignées de cellules souches

insérer les mots :

embryonnaires humaines

Objet

Amendement rédactionnel afin de préciser que le champ de l'interdiction couvre les lignées issues de cellules souches embryonnaires et non celles issues d'autres types de cellules souches.