Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°55
8 juin 2011
(2ème lecture)
(n° 572 , 571 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 24 TER B
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Le bilan de la loi de 2004 montre qu'il n'est plus nécessaire de prévoir une révision de la loi tous les cinq ans.