Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

N°57

9 juin 2011

(2ème lecture)

(n° 572 , 571 )


SOUS-AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 51 rect. de M. Jean-Claude GAUDIN

présenté par

M. MILON

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 23

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3 de l'amendement n° 51 rect.

Après les mots :

lignées de cellules souches

insérer les mots :

embryonnaires humaines

Objet

Amendement rédactionnel afin de préciser que le champ de l'interdiction couvre les lignées issues de cellules souches embryonnaires et non celles issues d'autres types de cellules souches.