Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°57
9 juin 2011
(2ème lecture)
(n° 572 , 571 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 51 rect. de M. Jean-Claude GAUDIN
présenté par
M. MILON
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 23
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3 de l'amendement n° 51 rect.
Après les mots :
lignées de cellules souches
insérer les mots :
embryonnaires humaines
Objet
Amendement rédactionnel afin de préciser que le champ de l'interdiction couvre les lignées issues de cellules souches embryonnaires et non celles issues d'autres types de cellules souches.