Proposition de loi Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
Direction de la Séance
N°10
23 juin 2011
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mmes PRINTZ et SCHILLINGER, M. KERDRAON, Mmes LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE, ALQUIER, CAMPION, DEMONTÈS, GHALI et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. CAZEAU, DAUDIGNY, DESESSARD, GODEFROY, GILLOT, JEANNEROT, Serge LARCHER, LE MENN, TEULADE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 6 TER
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Alinéa 2, première phrase
Supprimer les mots :
, ainsi qu’une première formation professionnelle,
Objet
L’article L. 332-3 du code de l’éducation dispose que les deux derniers niveaux d’enseignement du collège « peuvent comporter des enseignements complémentaires dont certains préparent à une formation professionnelle ».
Le présent article 6 ter propose que les aménagements particuliers mentionnés par l’article L. 332-4 du même code « permettent une première formation professionnelle », ce qui est différent.
Il importe d’éviter toute ambigüité à l’égard de ces adolescents.