Proposition de loi Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
Direction de la Séance
N°11
23 juin 2011
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes PRINTZ et SCHILLINGER, M. KERDRAON, Mmes LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE, ALQUIER, CAMPION, DEMONTÈS, GHALI et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. CAZEAU, DAUDIGNY, DESESSARD, GODEFROY, GILLOT, JEANNEROT, Serge LARCHER, LE MENN, TEULADE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 6 QUATER
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Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cette modification proposée à l’alinéa premier de l’article L. 337-3-1 du code de l’éducation impacte l’alinéa deux de ce même article et conduit à autoriser la conclusion de contrats d’apprentissage à 14 ans.