Proposition de loi Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
Direction de la Séance
N°13
23 juin 2011
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes PRINTZ et SCHILLINGER, M. KERDRAON, Mmes LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE, ALQUIER, CAMPION, DEMONTÈS, GHALI et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. CAZEAU, DAUDIGNY, DESESSARD, GODEFROY, GILLOT, JEANNEROT, Serge LARCHER, LE MENN, TEULADE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 6 SEPTIES B
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Alinéas 1 à 3
Supprimer ces alinéas.
Objet
La préparation opérationnelle à l’emploi a été créée en direction des métiers en tension afin d’aider les employeurs à recruter des personnels rapidement formés sur des qualifications de faible niveau. Le point positif est qu’elle est sensée déboucher sur un contrat de travail qui soit un CDI ou un CDD de 12 mois.
Le présent article en transforme la nature, en une sorte de pré-apprentissage, ce qui conduira le salarié à continuer à être rémunéré en-dessous du SMIC.