En séance

Proposition de loi Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 )

AMENDEMENT

présenté par

M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 6 NONIES

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 7, première phrase

Supprimer les mots :

dans une même entreprise

Objet

L'alinéa 7 reconnaît dans sa rédaction actuelle l'idée que les stagiaires pourraient effectuer une succession de stages dans plusieurs entreprises. Cette rédaction est totalement contraire à l'objectif de mieux encadrer les stages en visant leur meilleure insertion dans un objectif pédagogique, puisqu'elle entérine de fait qu'un stagiaire pourrait effectuer une année entière de stages s'il venait à signer une nouvelle convention, dans une entreprise. Les auteurs de cet amendement considèrent donc que la suppression des mots « dans une même entreprise » permet de conserver la logique visée initialement par le texte, celle que le stage n'est qu'un élément du cursus pédagogique, et non l'horizon d'une année entière d'études.