Proposition de loi Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
Direction de la Séance
N°46
24 juin 2011
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 10 TER
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés au prêt de main d’œuvre qui précarise le salarié en l’éloignant des activités et du lieu de réalisation habituel de son travail.