Proposition de loi Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
Direction de la Séance
N°47
24 juin 2011
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 11
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Alinéa 5, seconde phrase
Après les mots :
tient compte
insérer les mots :
des volontés d’évolution de carrière exprimées par le salarié et
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la sécurisation des parcours professionnels ne peut pas avoir pour seul objectif la satisfaction des emplois en tension. Le nouveau contrat doit donc tenir compte de la volonté des salariés y compris si ceux-ci souhaitent profiter d’une formation leur permettant de changer radicalement d’activité.
Tel est le sens de cet amendement.