Proposition de loi Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels

Direction de la Séance

N°47

24 juin 2011

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 11

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5, seconde phrase

Après les mots :

tient compte

insérer les mots :

des volontés d’évolution de carrière exprimées par le salarié et

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que la sécurisation des parcours professionnels ne peut pas avoir pour seul objectif la satisfaction des emplois en tension. Le nouveau contrat doit donc tenir compte de la volonté des salariés y compris si ceux-ci souhaitent profiter d’une formation leur permettant de changer radicalement d’activité.

Tel est le sens de cet amendement.