Proposition de loi Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
Direction de la Séance
N°54
24 juin 2011
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme GONTHIER-MAURIN, MM. FISCHER et AUTAIN, Mmes DAVID, PASQUET
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 2
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Alinéa 1, première phrase
Après le mot :
service
insérer le mot :
public
Objet
Le développement de l’apprentissage et les aides déployées dans ce secteur doivent être d’initiative publique.