Proposition de loi Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
Direction de la Séance
N°67
24 juin 2011
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme FÉRAT
ARTICLE 6 NONIES
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 15
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Au premier alinéa de l’article L. 2323-83, les mots : « ou de leur famille » sont remplacés par les mots : « , de leur famille et des stagiaires ».
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.