En séance

Proposition de loi Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 )

AMENDEMENT

présenté par

M. CARLE, Mme PROCACCIA

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

ARTICLE 6 SEPTIES B

Consulter le texte de l'article ^

I. - Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

, ou à défaut, par un conseil d’administration d’un organisme paritaire collecteur agréé

II. - Alinéa 6, première phrase

Remplacer les mots :

désigné par l’accord de branche

par le mot :

compétent

Objet

Cet amendement vise à élargir les secteurs pouvant accueillir des jeunes demandeurs d’emploi en « prépa-apprentissage ».

Il permet donc à un OPCA de définir les métiers auxquels cette prépa-apprentissage peut conduire.