Proposition de loi Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
Direction de la Séance
N°93
27 juin 2011
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DESMARESCAUX
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 5 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Remplacer les mots :
article 81 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises
par les mots :
article L. 6222-39 du code du travail
Objet
Amendement rédactionnel qui vise à corriger une erreur de référence juridique.