En séance

Proposition de loi Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme DESMARESCAUX

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 6 SEPTIES A

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5

Après les mots :

accord de branche

insérer le mot :

étendu

Objet

Précision rédactionnelle