Proposition de loi Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
Direction de la Séance
N°95
27 juin 2011
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DESMARESCAUX
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 6 SEPTIES
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I. - Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
ou un certificat d'aptitude professionnelle agricole ou un brevet professionnel agricole
II. - Alinéa 5
Après les mots :
certificat d'aptitude professionnelle
insérer les mots :
, du certificat d'aptitude professionnelle agricole ou du brevet professionnel agricole
Objet
Il s'agit de permettre la prise en compte, dans le cadre de la passerelle, des diplômes de l'enseignement agricole délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.