Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Direction de la Séance
N°21
8 septembre 2011
(1ère lecture)
(n° 786 , 787 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DAUDIGNY, Mme BRICQ, M. MARC, Mme Michèle ANDRÉ, MM. ANGELS, AUBAN, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, HERVÉ, KRATTINGER, MASSERET, MASSION, MIQUEL, REBSAMEN, SERGENT, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 3
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement supprime l’augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance maladie, notamment sur les contrats dits « responsables et solidaires ».