Rapport n° 787 (2010-2011) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 septembre 2011
Disponible au format PDF (8,2 Moctets)
Tableau comparatif au format PDF (5,8 Moctets)
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
I. LA CRISE DE LA ZONE EURO
-
A. UNE CRISE QUI RISQUE DE NE PAS SE LIMITER AUX
ETATS « PÉRIPHÉRIQUES »
-
1. Une défiance qui s'étend
désormais à l'Espagne et à l'Italie
-
2. Une fragilité due à l'euro
-
3. Un risque de crise autoréalisatrice pour
tout Etat subissant une dette publique de l'ordre de 100 points de PIB
-
4. Des fonds insuffisants pour aider les
« grands » Etats
-
5. Depuis le début, une réaction
insuffisante et trop tardive des Etats de la zone euro
-
6. Deux aléas importants : la
notation « triple A » de la France et les
conséquences du récent arrêt de la Cour constitutionnelle
allemande
-
1. Une défiance qui s'étend
désormais à l'Espagne et à l'Italie
-
B. LA GRÈCE : GAGNER DU TEMPS POUR
PERMETTRE UN « VRAI DÉFAUT »
-
1. Le scénario d'une réduction du
ratio d'endettement par un retour rapide à l'équilibre
budgétaire semble s'éloigner
-
2. Un scénario alternatif déjà
écrit ?
-
a) Le choix rationnel pour les Etats de la zone
euro : prêter à la Grèce le temps qu'il faudra,
à faible taux
-
(1) Un scénario financièrement
viable
-
(2) Les conséquences d'un « vrai
défaut » pourraient être catastrophiques pour
l'économie européenne
-
b) Un défaut sans doute politiquement
inévitable
-
(1) L'intérêt pour la Grèce de
réduire directement sa dette publique
-
(2) La difficulté politique des Etats du
« coeur » à financer durablement la
Grèce
-
c) Un « vrai défaut »
qui doit être évité à court terme
-
a) Le choix rationnel pour les Etats de la zone
euro : prêter à la Grèce le temps qu'il faudra,
à faible taux
-
1. Le scénario d'une réduction du
ratio d'endettement par un retour rapide à l'équilibre
budgétaire semble s'éloigner
-
A. UNE CRISE QUI RISQUE DE NE PAS SE LIMITER AUX
ETATS « PÉRIPHÉRIQUES »
-
II. LE SOMMET DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT
DE LA ZONE EURO DU 21 JUILLET 2011, EN PARTIE MIS EN oeUVRE PAR LE
PRÉSENT PROJET DE LOI
-
A. L'AIDE À LA GRÈCE : UN
DÉFAUT ENCORE MODESTE MAIS QUI COMMENCE TROP TÔT
-
1. Une tentative de reconstitution du plan
à partir des documents disponibles
-
2. La participation du secteur privé :
135 milliards d'euros en montant brut, mais un
« défaut » évalué de manière
conventionnelle à 30 milliards d'euros
-
a) Des « Brady Bonds » pour la
Grèce
-
b) Une participation nette du secteur privé
de 93 milliards d'euros (19 milliards d'euros en 2011-2014), mais un coût
de « seulement » 30 milliards d'euros
-
(1) La participation nette du secteur
privé : 93 milliards d'euros (dont 19 milliards en 2011-2014)
-
(2) Un coût pour les banques
évalué à 30 milliards d'euros, de manière largement
conventionnelle
-
c) Un défaut a minima
-
d) Une reprise immédiate de la contagion
à l'Espagne et à l'Italie
-
a) Des « Brady Bonds » pour la
Grèce
-
3. Des avancées essentielles : une
réduction du montant de la dette, un allongement des maturités et
une réduction des taux
-
4. Un plan qui doit encore être mis en
oeuvre
-
1. Une tentative de reconstitution du plan
à partir des documents disponibles
-
B. UN ÉLARGISSEMENT DU RÔLE DU FESF
À CONFIRMER
-
C. LE PRÉSENT PROJET DE LOI : UN
ÉLARGISSEMENT DU CHAMP DE LA GARANTIE DE LA FRANCE AU FESF
-
A. L'AIDE À LA GRÈCE : UN
DÉFAUT ENCORE MODESTE MAIS QUI COMMENCE TROP TÔT
-
III. LA NÉCESSITÉ D'ALLER PLUS
LOIN
-
A. DES MESURES RENDUES URGENTES PAR LA
DÉGRADATION BRUTALE DES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES MONDIALES
-
1. La nécessité d'adapter les
politiques économiques
-
2. L'encadrement des agences de notation : un
enjeu significatif mais qui ne doit pas être surestimé
-
a) Comment noter la dette souveraine ?
-
b) Le problème fondamental des agences de
notation : les Etats développés sont historiquement
« sur-notés »
-
c) Un encadrement déjà
renforcé
-
d) Réduire la dépendance
vis-à-vis des agences de notation
-
(1) Les fausses pistes
-
(2) Encourager les investisseurs à
s'appuyer sur leurs propres analyses
-
a) Comment noter la dette souveraine ?
-
1. La nécessité d'adapter les
politiques économiques
-
B. CONSOLIDER LE SYSTÈME FINANCIER DE LA
ZONE EURO POUR ÉVITER UNE PANIQUE EN CAS DE DÉFAUT
-
1. Le problème : un risque de grave
crise de liquidité provenant d'un manque de confiance en la
solidité des banques
-
2. Le besoin de recapitalisation des banques
européennes
-
a) Les limites des tests de
résistance
-
b) Un besoin de recapitalisation de plusieurs
dizaines de milliards d'euros ?
-
c) Une recapitalisation obligatoire à titre
préventif ne semble pas politiquement possible
-
d) Le FESF peut d'ores et déjà
recapitaliser les banques
-
e) La poursuite de la recapitalisation en cours
sur les marchés est-elle menacée ?
-
a) Les limites des tests de
résistance
-
3. S'attaquer directement au risque de
liquidité, en facilitant le financement à moyen et long termes
des banques
-
1. Le problème : un risque de grave
crise de liquidité provenant d'un manque de confiance en la
solidité des banques
-
C. LE PRINCIPAL ENJEU POUR LA ZONE EURO :
ÉVITER LA CONTAGION
-
A. DES MESURES RENDUES URGENTES PAR LA
DÉGRADATION BRUTALE DES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES MONDIALES
-
IV. UN DÉBUT DE TRADUCTION POUR LES
ANNONCES GOUVERNEMENTALES DU 24 AOÛT 2011
-
A. LES ANNONCES GOUVERNEMENTALES DU 24 AOÛT
2011
-
1. Des mesures supplémentaires de 11
milliards d'euros par rapport au droit actuel
-
2. Les modifications apportées au
« plan Fillon » par l'Assemblée nationale
-
3. Un ordre de grandeur analogue à celui
indiqué par la commission des finances dès le mois d'avril
-
4. Le choix justifié de faire porter
l'effort sur les recettes
-
5. Faut-il aller au-delà ?
-
1. Des mesures supplémentaires de 11
milliards d'euros par rapport au droit actuel
-
B. LES AJUSTEMENTS EN RECETTES ET EN
DÉPENSES PREVUS PAR LE PRÉSENT PROJET DE LOI
-
A. LES ANNONCES GOUVERNEMENTALES DU 24 AOÛT
2011
-
I. LA CRISE DE LA ZONE EURO
-
EXAMEN DES ARTICLES
-
PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS
GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
-
TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX
RESSOURCES
-
IMPÔTS ET RESSOURCES
AUTORISÉS
-
ARTICLE 1er A (Art. 150 VB, 150 VC, 150 VD,
150 VE, 150 VG, 244 bis A et 647 du code général des
impôts) Aménagements du régime d'imposition des
plus-values immobilières, hors résidence principale
-
ARTICLE 1er B (Art. 209 et 220 quinquies du
code général des impôts) Aménagement des
mécanismes de report en avant et en arrière des déficits
pour les sociétés soumises à l'impôt sur les
sociétés
-
ARTICLE 1er CA (nouveau) (Art. 209
quinquies, 220 quinquies, 223 P, 235 ter ZC et 1649 quater B quater du
code général des impôts, article L. 13 AA du
livre des procédures fiscales) Suppression du régime
du bénéfice mondial consolidé
-
ARTICLE 1er CB (nouveau) (Art. 219 du code
général des impôts) Relèvement de
5 % à 10 % de la quote-part pour frais et charges dans le
régime des plus-values de cession de titres de participation
-
ARTICLE 1er C (Art. 279 du code
général des impôts) Suppression du taux
réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux parcs
à thème, ainsi qu'aux parcs zoologiques et botaniques
-
ARTICLE 1er D (nouveau) (Art. 302 bis ZO
[nouveau] du code général des impôts)
Instauration d'une taxe sur les prestations d'hébergement
des hôtels dont le prix de la nuitée est supérieur ou
égal à 200 euros
-
ARTICLE 1er A (Art. 150 VB, 150 VC, 150 VD,
150 VE, 150 VG, 244 bis A et 647 du code général des
impôts) Aménagements du régime d'imposition des
plus-values immobilières, hors résidence principale
-
TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À
L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
-
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
-
TITRE II DISPOSITIONS PERMANENTES
-
ARTICLE 2 (Article 3 de la loi n°
2010-606 du 7 juin 2010 de finances rectificative pour 2010, article 69 de la
loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour
2011) Nouvelles modalités d'intervention du Fonds
européen de stabilité financière (FESF)
-
ARTICLE 4 (Art. L.245-16 et L.241-2 du
code de la sécurité sociale) Augmentation du taux du
prélèvement social sur les revenus du capital de 2,2 %
à 3,4 %
-
ARTICLE 5 (nouveau) Rapport sur
l'opportunité de modifier la convention fiscale franco-suisse
-
ARTICLE 2 (Article 3 de la loi n°
2010-606 du 7 juin 2010 de finances rectificative pour 2010, article 69 de la
loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour
2011) Nouvelles modalités d'intervention du Fonds
européen de stabilité financière (FESF)
-
ANNEXES
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
TABLEAU COMPARATIF