En séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 786 , 787 )

Question préalable

Motion présentée par

MM. FOUCAUD et VERA, Mme BEAUFILS

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE

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En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 (n° 786, 2010-2011).

Objet

Les auteurs de la motion estiment que le présent collectif budgétaire constitue le premier train de mesures destinées à faire payer le prix de la crise aux salariés et à leurs familles.

Ils estiment de surcroît qu’il est temps de mettre un terme à la dérive des dépenses fiscales et des cadeaux fiscaux aux grands groupes et aux ménages les plus aisées, source de déficits par insuffisance de recettes.

Il y a urgence à réhabiliter la dépense publique utile pour l’emploi et la croissance.

Ils proposent donc au Sénat le rejet de ce projet de loi par l’adoption de cette motion portant question préalable.