Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Direction de la Séance
N°32
8 septembre 2011
(1ère lecture)
(n° 786 , 787 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. FOUCAUD et VERA, Mme BEAUFILS
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 3
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement tend à supprimer un alinéa qui consiste à racketter les assurés sociaux en dépit des efforts déjà consentis par eux pour maîtriser leurs dépenses de santé.