Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012
Direction de la Séance
N°II-161 rect.
28 novembre 2011
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES
(n° 106 , 107 , 109, 112)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mmes PASQUET, COHEN et DAVID, M. FISCHER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 61
Après l’article 61
Insérer un article ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au plus tard, le 31 mars 2012, un rapport portant sur les coûts financiers et les avantages pour les bénéficiaires, de l’instauration d’une allocation d’autonomie jeunesse accordée à tous les jeunes de 18 à 24 ans.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.