Proposition de loi Conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie française
Direction de la Séance
N°7
13 janvier 2012
(1ère lecture)
(n° 245 , 244 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LENOIR
ARTICLE 7
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement est un amemendement de conséquence. En outre, il est à noter que le gage utilisé est largement insuffisant pour permettre la mise en place d'une commission de suivi des essais nucléaires. Une telle commission nécessiterait la mise à disposition véritables moyens techniques et financiers pour procéder aux investigations et analyses auxquelles cette commission prétend.