Projet de loi organique Remboursement dépenses élection présidentielle
Direction de la Séance
N°8
27 janvier 2012
(Nouvelle lecture)
(n° 305 , 304 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE UNIQUE
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Alinéas 2 à 8
Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :
1° AA Le deuxième alinéa du II de l’article 3 est ainsi modifié :
a) A la première phrase, le montant : « 13,7 millions » est remplacé par le montant : « 9,1 millions » ;
b) A la seconde phrase, le montant : « 18,3 millions » est remplacé par le montant : « 12,2 millions ».
Objet
Les dépenses électorales de certains candidats à l’élection présidentielle sont tout à fait excessives. Cela entraîne d’importantes distorsions au profit de quelques candidats dont le compte de campagne est largement approvisionné. En période de rigueur budgétaire, cet amendement tend à réduire d’un tiers le plafond des dépenses de campagne et donc aussi le plafond du remboursement forfaitaire par l’Etat.