En séance

Projet de loi organique Remboursement dépenses élection présidentielle

Direction de la Séance

(Nouvelle lecture)

(n° 305 , 304 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MASSON

ARTICLE UNIQUE

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Alinéas 16 à 20

Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :

1° La première phrase du troisième alinéa du V de l’article 3 est ainsi modifiée :

a) Les mots : « à la moitié » sont remplacés par les mots : « à 33,3 % » ;

b) Après les mots : « ayant obtenu plus de 5 p. 100 du total des suffrages exprimés au premier tour », sont insérés les mots : « et à 11,1 p. 100 pour chaque candidat ayant obtenu entre 2,5 p. 100 et 5 p. 100 ».

Objet

Dans un contexte de rigueur budgétaire, il est assez hypocrite de se donner bonne conscience en réduisant de seulement 50 à 47,5 % le plafond de remboursement des dépenses électorales. Cet amendement le fait passer de 50 à 33,3 %, ce qui correspond à une mesure sérieuse d’économie.

Cet amendement vise aussi à favoriser le pluralisme politique en permettant aux petits partis de bénéficier de moyens financiers supplémentaires par le biais d’un minimum de remboursement.