Proposition de loi Aménagement numérique du territoire
Direction de la Séance
N°13
9 février 2012
(1ère lecture)
(n° 322 , 321 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. RETAILLEAU et HÉRISSON
ARTICLE 2
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Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.