Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Bernadette BOURZAI

Amt n° 12

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 47

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Claude JEANNEROT
2. M. Claude BÉRIT-DÉBAT

Amt n° 39

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 32 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROME

Sort : Adopté
Amt n° 33 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAMANI

Sort : Adopté

Amt n° 34 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROME

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Adopté

Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Philippe LEROY

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 16 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 48

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Rejeté

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme SCHURCH (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 41

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SCHURCH (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAMANI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Philippe LEROY

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 42

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 43

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. Philippe LEROY

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 49

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 36 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROME

Sort : Retiré

Amt n° 37 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROME

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FORTASSIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 28 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FORTASSIN

Sort : Tombé
Amt n° 30 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FORTASSIN

Sort : Retiré

Amt n° 8

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme SCHURCH (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 40

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 44

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme SCHURCH (groupe CRC)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 46

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 52

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MAUREY (commission de l'économie)

Sort : Adopté
Amt n° 38 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROME

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 51

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MAUREY (commission de l'économie)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 50

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GILLOT

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Proposition de loi : Aménagement numérique du territoire

TITRE IER

Article 1er A

Article 1er

Article 2

Article 3

Article additionnel après Article 3

Article 3 bis

Article 3 ter

Article additionnel après Article 3 ter

TITRE II

CHAPITRE IER

Article 4

Article 5

Article 6

Article additionnel après Article 6

Article 7 (Supprimé)

CHAPITRE II

Article 8

Article 9

CHAPITRE III

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 13 bis

Article 14

Article additionnel après Article 14

CHAPITRE IV

Article 15 (Supprimé)

Article 16 (Supprimé)

Article 16 bis

Article additionnel après Article 16 bis

Article 17

Article 18

Article 19 (Supprimé)

CHAPITRE V

Article 20

Article 21

Article 22

Article 23

Article 24

Articles additionnels après Article 24

Article 25

Intitulé de la proposition de loi