Proposition de loi Aménagement numérique du territoire
Direction de la Séance
N°17
9 février 2012
(1ère lecture)
(n° 322 , 321 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. RETAILLEAU et HÉRISSON
ARTICLE 6
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Alinéas 1 à 6
Supprimer ces alinéas.
Objet
L'article 5 crée un groupe de travail ayant pour objet l'amélioration de la couverture mobile du territoire qui vient de démarrer. L'article 6.I. anticipe les conclusions de ce groupe de travail en formulant des mesures précises sur ce sujet. Il est donc prématuré.