Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Protection de l'identité

Nouvelle lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme KLÈS

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

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