Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Suivi des enfants en danger par la transmission des informations

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MÉZARD (groupe du RDSE)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

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