En séance

Proposition de loi Allocation personnalisée d'autonomie

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 391 (2011-2012) , 59 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. ROCHE, NAMY, Jean-Léonce DUPONT, ARTHUIS, SAVARY

et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC

ARTICLE 2

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Supprimer cet article.

Objet

L’article 2 de la proposition de loi initiale effectue une coordination avec les dispositions du code du travail relatives à la journée de solidarité qui n’a pas lieu d’être pour les travailleurs indépendants et les retraités. En conséquence, il est proposé de supprimer cet article.