Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Allocation personnalisée d'autonomie

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Dominique WATRIN

Amt n° 1 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ROCHE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROCHE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROCHE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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