Proposition de loi Mandats des délégués des EPCI
Direction de la Séance
N°36
31 octobre 2011
(1ère lecture)
(n° 68 , 67 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. HYEST
et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
ARTICLE 1ER
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amednement se justifie par son texte.