En séance

Proposition de loi Ouvrages d'art de rétablissement des voies

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 72 , 71 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. GRIGNON, LORRAIN, CÉSAR, Philippe LEROY, NACHBAR et BEAUMONT, Mmes SITTLER et TROENDLE et MM. de LEGGE, PIERRE, REICHARDT, Bernard FOURNIER et CLÉACH

ARTICLE 1ER

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Alinéa 5 

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Les caractéristiques des ouvrages de rétablissement des voies tiennent compte, dans le respect des règles de l'art, des besoins du trafic supporté par la voie rétablie définis par les gestionnaires de ces voies et des modalités de la gestion ultérieure. 

Objet

Amendement rédactionnel