Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Ouvrages d'art de rétablissement des voies

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON

Sort : Retiré
Amt n° 14

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. FAVIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 1 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON

Sort : Adopté
Amt n° 10 rect. ter

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. GRIGNON

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 9 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GRIGNON

Sort : Rejeté

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