Projet de loi PLFSS 2012
Direction de la Séance
N°134 rect.
7 novembre 2011
(1ère lecture)
(n° 73 , 74 , 78)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mmes COHEN et DAVID, MM. WATRIN, FISCHER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 63
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui participe de la stigmatisation des bénéficiaires des différentes prestations sociales.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.